Conditions générales
Ces conditions encadrent l’utilisation de la bêta et le parcours de vente de produits numériques.
1. Périmètre de la bêta
Sillage aide un créateur à préparer une offre, publier une page et tester un paiement ainsi qu’une livraison numérique. La version actuelle utilise Stripe en mode test : aucune somme réelle n’est débitée et les transactions de démonstration ne constituent pas des ventes réelles. La bêta créateur est gratuite jusqu’en décembre 2026. La réponse demandée sur un éventuel budget mensuel sert uniquement à valider l’intérêt pour une future offre : elle n’est ni une commande, ni une promesse d’achat, ni un abonnement. Les montants hors euro sont des conversions indicatives arrondies ; seul le montant et la devise présentés par Stripe au Checkout feront foi lors d’une future ouverture payante.
2. Compte créateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses accès et signale rapidement toute utilisation non autorisée. Il reste responsable des produits, prix, descriptions, droits d’auteur et obligations envers ses futurs acheteurs.
3. Contenus autorisés
Il est interdit de déposer un contenu illicite, trompeur, malveillant, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Sillage peut bloquer un fichier rejeté par l’antivirus, retirer une publication ou suspendre un compte en cas de risque sérieux.
4. Formation du contrat et paiement
Lors de l’ouverture des paiements réels, la page produit indiquera les caractéristiques, le prix total et l’email de livraison. L’acheteur pourra vérifier son email avant d’ouvrir le Checkout. Le contrat sera confirmé après validation du paiement par Stripe et un email de livraison sera envoyé immédiatement après le traitement du webhook signé.
5. Livraison numérique
Le produit est remis par un lien personnel, temporaire et limité en utilisations. Ce lien ne doit pas être partagé. En cas de non-réception ou d’expiration prématurée, l’acheteur peut contacter le support Sillage avec sa référence de commande.
6. Rétractation et remboursement
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour tout achat en ligne. Des règles impératives différentes peuvent toutefois s’appliquer selon le domicile de l’acheteur. Pour les consommateurs de l’Union européenne, l’exécution immédiate d’un contenu numérique et la perte éventuelle du droit de rétractation nécessitent un accord exprès préalable.
Avant l’ouverture du Checkout, l’acheteur doit donc demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Le texte accepté, sa version et l’heure serveur sont conservés avec la commande puis confirmés dans l’email de livraison.
Une demande liée à un fichier inaccessible, défectueux ou non livré est examinée par le support. Les règles définitives de remboursement seront validées avant le passage en production commerciale.
7. Disponibilité et responsabilité
La bêta est fournie pour test et peut évoluer. TMO Digital Studio met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de surveillance, sans garantir une disponibilité continue. Andy Themo exploite le projet en nom personnel sous le nom commercial TMO Digital Studio. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par le droit impératif.
8. Droit applicable et contact
Le droit suisse s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie un consommateur. Exploitant : Andy Themo, agissant en nom personnel sous le nom commercial TMO Digital Studio. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. L’activité n’est pas inscrite au Registre du commerce et ne dispose pas d’un numéro IDE/UID (CHE) à ce jour. Contact : contact@tmodigitalstudio.com.